Expertise en crédits d’impôt
R&D au Canada.
Technologie moderne. Responsabilité humaine.
Action Berry aide les entreprises canadiennes à obtenir les crédits d’impôt auxquels elles ont droit au titre de la recherche et développement, notamment dans le cadre du programme de RS&DE. De la stratégie initiale à la préparation de votre demande, puis aux examens, oppositions et appels s’il y a lieu, nous vous accompagnons à chaque étape. Notre expérience nous permet d’établir l’ensemble des crédits auxquels vous avez droit et de bâtir un dossier clair, bien étayé, que vous comprenez et pouvez défendre avec confiance.
Nos services
Préparer votre demande
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Que vous planifiiez à l’avance ou que l’échéance approche, nous vous aidons à déterminer les activités de R&D admissibles aux crédits d’impôt, à réunir les documents à l’appui et à préparer votre demande. Nous vérifions que les dépenses incluses dans votre demande correspondent aux activités de R&D décrites, expliquons les positions retenues et comblons les lacunes avant de soumettre le dossier.
Nous examinons avec vous les questions de l’administration, analysons les aspects techniques et financiers et préparons une réponse bien documentée. Nous expliquons où en est votre dossier et abordons les désaccords. Au besoin, nous vous conseillons sur les prochaines étapes et poursuivons les démarches d’opposition et d’appel.
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Processus d’examen
Obtenir un second avis
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Obtenez un avis indépendant sur une demande envisagée, des conseils reçus ou une position prise lors d’un examen. Nous analysons les travaux techniques, les dépenses et les documents à l’appui, puis expliquons nos points d’accord et de désaccord, et pourquoi. Vous pouvez ainsi décider de poursuivre, de renforcer le dossier ou de changer de direction.
Accompagner votre client
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Nous collaborons avec les fiscalistes, les avocats et les autres professionnels pour préparer des demandes de crédits d’impôt R&D et accompagner leurs clients lors d’examens, d’oppositions et d’appels. Dès le départ, nous discutons de qui fera quoi et de la façon de nous tenir au courant. Vous pouvez ainsi intégrer notre expertise à la relation que vous avez déjà avec votre client.
Votre équipe-conseil
Action Berry a été fondée par Simon Berry. Depuis près de 30 ans, il aide des entreprises canadiennes de toutes tailles à préparer et à défendre leurs demandes de crédits d’impôt R&D.
Cette expérience guide notre équipe dans l’analyse des travaux et des éléments de preuve, ainsi que dans l’explication des options qui s’offrent à vous. Dès le début du mandat, nous précisons qui participera, le rôle de chacun et la façon de vous tenir au courant.
Notre approche
Des conseils adaptés à votre équipe.
Certains clients veulent examiner chaque détail technique. D’autres préfèrent nous confier le dossier et intervenir lorsque leur avis ou une décision est nécessaire. Nous adaptons notre façon de faire à votre équipe, dans le respect de votre temps.
Notre équipe assume la responsabilité d’analyser vos activités, leur admissibilité et les éléments de preuve, puis de préparer des demandes que nous pouvons expliquer et défendre. Nous investissons dans des logiciels professionnels reconnus, nos propres outils et la formation continue. Ces investissements rendent le travail plus efficace et soutiennent la rigueur et le jugement que chaque dossier exige.
Tout au long du mandat, nous expliquons où en est le dossier, nos recommandations et leurs raisons. Si les éléments de preuve soulèvent une question délicate, nous l’examinons avec vous.
Votre secteur
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Notre connaissance actuelle du développement logiciel nous permet d’accompagner les demandes touchant l’IA, la performance, la capacité à changer d’échelle, la fiabilité et les incertitudes liées aux systèmes. Nous examinons les incertitudes rencontrées, les essais réalisés et les connaissances acquises. Vos dossiers n’ont pas besoin d’être parfaitement classés pour commencer : nous partons de vos documents pour repérer les éléments à l’appui et les lacunes.
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Ce domaine comprend notamment la recherche biologique, le diagnostic, les dispositifs médicaux et les méthodes expérimentales. La R&D peut s’inscrire dans un programme plus vaste de développement de produits ou d’approbation réglementaire. Nous vous aidons à repérer les travaux pertinents pour la demande et à en expliquer les fondements scientifiques et techniques.
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Les travaux de développement peuvent porter sur des produits, des machines, des procédés de fabrication, des matériaux ou le passage à une plus grande échelle. Les défis techniques touchent souvent plusieurs de ces aspects. Nous vous aidons à expliquer les travaux expérimentaux dans l’ensemble du projet d’ingénierie, en les distinguant de la production et du dépannage courants.
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Les travaux peuvent aller des composants et des circuits aux logiciels embarqués et aux systèmes électriques complets. Les questions techniques peuvent concerner la performance, la fiabilité, la gestion de l’énergie, le comportement des signaux ou les interactions entre composants. Nous tenons compte de ce contexte technique pour préparer et défendre votre demande.
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La recherche peut porter sur de nouvelles formulations, les propriétés des matériaux, des réactions chimiques ou des méthodes de transformation. La composition, la stabilité et les conditions d’exploitation peuvent interagir de façon inattendue. Nous vous aidons à expliquer les questions étudiées et ce que les travaux expérimentaux ont révélé sur le matériau ou le procédé.
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La R&D peut concerner la culture, les systèmes biologiques, les méthodes de production, la transformation et la conservation des aliments. La variabilité des conditions peut rendre les travaux difficiles à évaluer et à expliquer. Nous vous aidons à repérer le développement expérimental au cœur des contraintes concrètes de la culture, de la production et de la transformation.
Votre domaine n’est pas dans la liste ou vos travaux touchent plusieurs secteurs? Dites-le-nous! Nous aimons les défis : parlez-nous de vos travaux. →
Technologie moderne.
Responsabilité humaine.
UNE DOCUMENTATION TECHNIQUE UTILE
Un dossier technique est utile s’il explique la question étudiée, les essais réalisés, les résultats et les conclusions. Gardez les liens entre les documents et les personnes, les dates et les travaux concernés. Même une expérience infructueuse peut contribuer à cette explication.
BIEN LIRE LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Avant de répondre, relevez les questions précises de l’examen, les documents demandés et l’échéance. Rassemblez la correspondance et les pièces justificatives pertinentes pour répondre clairement aux points soulevés. Si une demande manque de clarté, demandez rapidement des précisions.
COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS TRAITÉS?
Avant de transmettre des documents confidentiels à un prestataire, demandez où ils seront conservés et traités, qui y aura accès, s’ils pourront servir à entraîner des modèles et combien de temps ils seront conservés. Vérifiez qui examine les résultats de l’analyse et assume la responsabilité des conseils.
Un premier échange pour y voir plus clair.
Parlez-nous de votre situation, de l’aide recherchée et de toute échéance à venir. Vous préparez peut-être une demande, répondez à un examen ou cherchez un autre point de vue. Ce premier échange nous permettra de comprendre votre dossier et d’envisager la suite.
Gardez les renseignements confidentiels pour un échange ultérieur, selon un mode de communication convenu ensemble.