Examens indépendants des demandes de crédits d’impôt R&D
Une évaluation indépendante des éléments de preuve, de la valeur et des risques associés à une demande de crédits d’impôt R&D.
Une demande de crédits d’impôt R&D prévue ou en attente de règlement peut représenter un actif financier important pour une entreprise canadienne.
Elle peut aussi entrer dans le cadre d’un financement, de prévisions de trésorerie, d’une transaction ou d’une autre décision commerciale importante.
Toutefois, le montant demandé, ou que l’on prévoit demander, ne correspond pas nécessairement au montant que les autorités accepteront en définitive. La solidité de la demande dépend de l’admissibilité des travaux, des dépenses demandées, des éléments de preuve à l’appui et de l’état de tout examen en cours.
Une demande peut avoir une importance commerciale tout en comportant des incertitudes. Il est essentiel d’en comprendre la nature et l’ampleur lorsque des sommes ou des décisions d’affaires en dépendent.
Nous réalisons des évaluations indépendantes de demandes de crédits d’impôt R&D, fondées sur les éléments de preuve, pour aider les prêteurs, les investisseurs, les propriétaires d’entreprise et leurs conseillers professionnels à comprendre les risques associés.
Quand pourriez-vous avoir besoin d’un examen indépendant?
Vous envisagez de financer une demande de RS&DE
Une institution financière ou un autre prêteur peut envisager d’avancer des fonds sur la base d’un remboursement prévu de crédits d’impôt R&D.
Avant d’engager des capitaux, le prêteur peut souhaiter obtenir une évaluation indépendante de la demande, des éléments de preuve à l’appui et des facteurs susceptibles d’influer sur le montant finalement recouvré.
Vous évaluez une entreprise ou un investissement
Un investisseur, un prêteur ou un acquéreur potentiel peut avoir besoin de comprendre les hypothèses qui sous-tendent une créance ou un remboursement prévu.
Nous pouvons examiner si ces hypothèses sont étayées et relever les questions techniques, financières ou procédurales qui méritent une analyse plus approfondie.
Vous souhaitez obtenir un second avis indépendant
Une entreprise peut vouloir faire évaluer une demande préparée à l’interne ou par un autre conseiller, notamment lorsque les sommes sont importantes, que les questions techniques sont complexes ou que l’admissibilité repose sur des interprétations incertaines.
Un examen indépendant peut permettre de relever les faiblesses, les omissions et les points pour lesquels des documents supplémentaires seraient utiles.
Que cherchons-nous à évaluer?
Chaque mandat est différent, mais notre examen peut porter sur plusieurs questions importantes.
Admissibilité des travaux
Les renseignements disponibles permettent-ils de considérer les activités comme admissibles? Les incertitudes, les démarches d’investigation et les avancements ont-ils été suffisamment précisés et expliqués?
Nous examinons la substance des travaux réalisés, sans nous limiter aux descriptions présentées dans la demande.
Justification des dépenses demandées
Les différentes dépenses demandées concordent-elles avec les activités réalisées et les exigences applicables?
Nous examinons les documents financiers disponibles, les méthodes de répartition et les liens entre les dépenses et les travaux concernés.
Qualité des éléments de preuve
Quels documents techniques et financiers ont été produits à l’époque des travaux? Étayent-ils les principales affirmations de la demande? Présentent-ils des lacunes, des incohérences ou des questions non résolues?
La seule présence de documents ne suffit pas à établir l’admissibilité. Ce qui compte, c’est ce qu’ils démontrent.
Risques liés aux examens et aux procédures
La demande a-t-elle été produite? Fait-elle l’objet d’un examen? Les autorités ont-elles soulevé des préoccupations? Des échéances de déclaration, d’opposition ou d’appel approchent-elles?
Nous tenons compte de l’étape actuelle du dossier pour évaluer les risques potentiels.
Un rapport fondé sur les éléments de preuve
Notre travail vise à fournir une évaluation indépendante qui peut éclairer une décision financière ou commerciale.
Selon la portée convenue du mandat, notre rapport peut comprendre :
Les demandes, les périodes et les montants examinés.
Les documents et les renseignements étudiés.
Une évaluation des éléments techniques et financiers à l’appui de la demande.
Les principaux facteurs de risque, les limites et les questions non résolues.
Nos conclusions et nos recommandations en matière d’analyse complémentaire ou d’atténuation des risques.
S’il y a lieu, nous pouvons distinguer les aspects d’une demande qui semblent bien étayés, ceux qui dépendent de renseignements supplémentaires et ceux qui soulèvent des préoccupations importantes.
Nous ne pouvons pas garantir l’acceptation d’une demande ni prévoir avec certitude le résultat d’une cotisation, et nous ne le faisons donc pas. Notre rôle est d’expliquer ce que les éléments de preuve permettent d’établir, ce qui demeure incertain et pourquoi ces distinctions sont importantes.
Comment se déroule un premier mandat?
Nous commençons par comprendre la transaction ou la décision envisagée, les demandes concernées et l’usage prévu de notre évaluation.
Nous convenons ensuite de la portée des travaux, de l’accès aux renseignements, des modalités de confidentialité et de la forme du rapport attendu.
Nous examinons habituellement les documents relatifs à la demande, les pièces justificatives techniques et financières et toute correspondance avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Lorsque cela est possible et approprié, nous rencontrons aussi les membres des équipes techniques ou financières du demandeur pour clarifier les travaux, les dépenses et les éléments de preuve à l’appui.
Nos constatations sont présentées dans un rapport écrit, dont le niveau de détail et les recommandations sont déterminés en fonction du mandat.