Crédits d'impôt pour la R&D - Préparation des demandes et accompagnement

Votre innovation mérite une demande qui reflète le travail accompli.

La recherche et le développement peuvent être coûteux, incertains et exigeants. Heureusement, les mesures fiscales et les programmes de financement canadiens, comme le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), peuvent offrir un soutien financier considérable aux entreprises qui réalisent des travaux admissibles.

Mais reconnaître une possibilité et préparer une demande qui sera acceptée sont deux choses différentes.

Une demande bien préparée repose sur une compréhension de la technologie, des difficultés rencontrées, des travaux effectués, des dépenses engagées et des éléments de preuve qui les relient.

Nous aidons les entreprises canadiennes à déterminer les crédits d'impôt pour la R&D auxquels elles pourraient avoir droit, à préparer leurs demandes et à les appuyer, que vous exploriez cette possibilité pour la première fois, que vous ayez besoin d'une expertise complémentaire ou que vous préfériez confier l'ensemble du processus à un conseiller expérimenté.

Comment pouvons-nous vous aider?

Préparer votre première demande

Vous avez investi dans le développement de nouveaux produits, l'amélioration de procédés, la résolution de problèmes d'ingénierie complexes ou l'avancement de la technologie. Vous pensez qu'une partie de ces travaux pourrait donner droit à des crédits d'impôt pour la R&D, mais vous ne savez pas par où commencer.

Nous vous aidons à déterminer les programmes qui pourraient s'appliquer, à cerner les activités et les dépenses potentiellement admissibles et à comprendre les renseignements nécessaires à la préparation d'une demande.

Vous n'avez pas à devenir spécialiste de la législation fiscale en matière de R&D. C'est notre rôle.

Renforcer votre processus actuel

Votre équipe des finances s'occupe peut-être déjà des aspects financiers de vos demandes, mais a besoin d'un soutien spécialisé pour la documentation technique.

Vos ingénieurs tiennent peut-être d'excellents dossiers de développement, mais transformer ces dossiers en une demande bien étayée prend plus de temps que prévu.

Ou vous présentez peut-être des demandes depuis des années et souhaitez savoir si vous obtenez tout ce à quoi vous avez droit.

Nous collaborons avec votre équipe en place et concentrons nos efforts là où une expertise technique, financière ou liée aux demandes peut être la plus utile.

Prendre en charge la préparation complète

Parfois, l'approche la plus efficace consiste à confier l'ensemble du processus à un conseiller expérimenté.

Nous pouvons coordonner la préparation de la demande, depuis le repérage initial des projets jusqu'aux entretiens techniques, à l'analyse des dépenses, à la constitution des pièces justificatives et à la préparation de la demande complète en vue de sa production.

Votre équipe apporte ses connaissances et ses dossiers. Nous prenons en charge l'analyse spécialisée, la documentation et la coordination, tout en limitant le temps demandé à votre personnel à ce qui est nécessaire.

Comment nous préparons votre demande

Chaque entreprise est différente, mais notre approche réunit deux éléments essentiels : les travaux techniques effectués et les ressources financières utilisées pour les réaliser.

Comprendre la technologie

Nous commençons par discuter avec les personnes qui ont réalisé les travaux.

Quels étaient leurs objectifs? Quelles difficultés ont-elles rencontrées? Que savait-on déjà, et que fallait-il étudier ou développer?

Pour les programmes qui exigent de démontrer une incertitude et un avancement technologiques, nous examinons les incertitudes en jeu, les investigations entreprises et les connaissances acquises au fil des travaux.

Nous examinons les dossiers techniques existants, qui peuvent comprendre des documents de conception, des historiques de code source, des cahiers de laboratoire, des rapports d'ingénierie, des résultats d'essais, des dossiers de projet et de la correspondance.

Notre objectif est de cerner et d'expliquer avec précision les travaux admissibles, en utilisant autant que possible les éléments de preuve déjà disponibles.

Comprendre les dépenses

Nous travaillons avec votre équipe des finances pour comprendre comment l'entreprise comptabilise ses coûts de développement et comment ces coûts se rattachent aux activités admissibles.

Selon le programme, les dépenses admissibles peuvent comprendre les salaires et traitements des employés, les coûts de sous-traitance, les matériaux et d'autres montants admissibles.

Nous examinons les documents comptables, les méthodes de répartition et les renseignements à l'appui pour déterminer les dépenses admissibles et nous assurer que les montants demandés peuvent être justifiés.

C'est ici que l'expérience compte. Une demande bien préparée devrait vous permettre d'obtenir la totalité des crédits auxquels vous avez légitimement droit, sans exposer l'entreprise à des risques inutiles en adoptant des positions insuffisamment étayées.

Réunir les éléments

Les volets technique et financier doivent être cohérents.

Nous rapprochons les activités et les dépenses correspondantes, repérons les lacunes ou les incohérences et réglons les questions en suspens avant de finaliser la demande.

Nous préparons ensuite les descriptions techniques, les calculs financiers et les formulaires justificatifs requis, en collaboration avec votre comptable ou la personne responsable de vos déclarations fiscales, afin que la demande soit intégrée à la déclaration appropriée.

Le résultat est une demande cohérente, fondée sur des éléments de preuve, qui reflète fidèlement les travaux et les dépenses admissibles et qui peut être expliquée et appuyée si les autorités compétentes l'examinent.

Comment se déroule la collaboration avec nous?

Nous commençons par une conversation sur votre entreprise, ses activités de R&D, ses demandes antérieures et les échéances de production à respecter.

Nous convenons ensuite du niveau d'aide dont vous avez besoin et établissons une démarche pratique pour recueillir et évaluer les renseignements.

En général, nous travaillons avec deux groupes au sein de votre organisation.

Votre équipe technique

Nous rencontrons les ingénieurs, les développeurs, les scientifiques ou les autres membres du personnel qui connaissent les travaux. Des discussions ciblées et l'examen des dossiers existants nous permettent de comprendre ce qui a été tenté, les difficultés rencontrées et les résultats obtenus.

Votre équipe des finances

Nous travaillons avec les personnes responsables de vos documents comptables pour cerner les dépenses pertinentes, comprendre comment les coûts sont comptabilisés et établir leur lien avec les activités admissibles.

Nous réunissons ensuite les renseignements techniques et financiers, discutons des principaux points d'appréciation avec votre équipe et préparons la demande en vue de sa production.

Nous savons que votre personnel doit faire avancer les activités de l'entreprise et mener ses projets à bien. Notre rôle est de recueillir efficacement les renseignements pertinents, sans demander à votre équipe de devenir spécialiste de la fiscalité.

C’est pourquoi le processus est adapté à votre situation. Certaines entreprises ont besoin d'un accompagnement complet; d'autres, d'un soutien pour quelques questions particulièrement complexes.

Dans tous les cas, vous comprendrez ce que nous faisons, pourquoi nous le faisons et ce dont nous avons besoin de votre part.

Au-delà de la demande de cette année

La préparation d'une demande devient beaucoup plus simple lorsque les activités susceptibles d'être admissibles en R&D et les dépenses correspondantes sont repérées au fur et à mesure des travaux.

Certaines entreprises disposent déjà d'excellents dossiers de développement et de systèmes de suivi des coûts. Dans d'autres, les renseignements sont moins facilement accessibles.

Nous pouvons aider votre équipe à mettre en place des méthodes pratiques pour repérer les activités admissibles, documenter les progrès techniques et suivre les dépenses.

L'objectif est d'éviter les tâches administratives inutiles, de mieux utiliser les renseignements que votre entreprise produit déjà et de préserver les éléments de preuve importants.

Au fil du temps, cela peut rendre la préparation des demandes plus efficace, renforcer les dossiers justificatifs et accroître votre confiance dans les montants demandés.