Crédits d’impôt R&D - Examens, oppositions et appels

Lorsque votre demande de crédits d’impôt R&D est remise en question, une représentation expérimentée fait la différence.

Une demande sélectionnée pour un examen n’est pas nécessairement une demande qui pose problème. Il peut s’agir d’obtenir des renseignements supplémentaires pour déterminer si les travaux sont admissibles ou si les dépenses demandées sont acceptables.

Un examen peut néanmoins être exigeant. Les explications techniques, les documents financiers, les éléments de preuve et la façon de présenter les renseignements peuvent tous influer sur le résultat.

Lorsqu’un examen mène à un désaccord, les processus d’opposition et d’appel peuvent offrir d’autres recours.

Nous aidons les entreprises canadiennes à gérer ces situations en nous appuyant sur notre expérience technique et financière, une compréhension rigoureuse des éléments de preuve et une appréciation concrète des conséquences pour l’entreprise. Cela comprend les demandes au titre du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) et les échanges avec des autorités comme l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Quand pourriez-vous avoir besoin de notre aide?

Votre demande a été sélectionnée pour un examen

Vous avez reçu une lettre demandant des renseignements, proposant une rencontre ou soulevant des questions sur certains aspects de votre demande.

Nous pouvons vous aider à comprendre les questions à l’étude, à organiser les éléments de preuve nécessaires, à préparer vos équipes techniques et financières et à représenter votre entreprise tout au long de l’examen.

Votre examen se déroule difficilement

Des préoccupations ont peut-être été soulevées quant à l’admissibilité des travaux, à la nature de l’incertitude technologique, aux dépenses demandées ou au caractère suffisant des documents à l’appui.

Nous pouvons analyser ces préoccupations, évaluer les éléments de preuve disponibles et vous aider à déterminer la meilleure façon de répondre pendant que l’examen est en cours.

Vous contestez la décision ou la cotisation

Lorsqu’un examen a donné lieu à une cotisation ou à une nouvelle cotisation défavorable, il peut être indiqué de présenter un avis d’opposition, selon les règles applicables.

Nous pouvons évaluer les questions en litige, aider à préparer l’opposition et les observations à l’appui, et représenter vos intérêts au cours du processus d’opposition.

Vous envisagez un appel devant les tribunaux

Lorsque le processus d’opposition n’a pas permis de régler le désaccord, un recours judiciaire peut être envisageable.

Nous pouvons collaborer avec vos avocats pour examiner les éléments de preuve techniques et financiers, aider à préparer les faits du dossier et fournir un soutien spécialisé tout au long du processus d’appel.

Notre approche : les preuves d’abord, la stratégie ensuite

Comprendre le différend

La première étape consiste à comprendre précisément les points en litige.

Un désaccord sur l’existence d’une incertitude technologique est très différent d’un désaccord sur la répartition du temps des employés, les dépenses de sous-traitance ou l’interprétation d’une disposition législative.

Évaluer les éléments de preuve

Nous examinons la demande initiale, les documents techniques et financiers pertinents, la correspondance avec les autorités ainsi que les conclusions d’examen ou les cotisations déjà établies.

Dans la mesure du possible, nous rencontrons également les personnes qui ont réalisé les travaux. Leur compréhension des objectifs visés, des connaissances disponibles à l’époque, des difficultés rencontrées et des démarches entreprises pour les résoudre peut être déterminante pour évaluer la solidité de la demande.

À partir de cette analyse, nous distinguons les points qui peuvent être étayés, ceux qui nécessitent des explications supplémentaires et les positions pour lesquelles les éléments de preuve pourraient être insuffisants.

Choisir une réponse adaptée

Nous élaborons ensuite une réponse pratique qui tient compte des questions techniques, des dispositions législatives et des lignes directrices administratives applicables, de l’étape du dossier ainsi que des coûts et des avantages potentiels de défendre une position donnée.

Tout désaccord ne devrait pas se transformer en long litige. À l’inverse, une demande bien étayée ne devrait pas être abandonnée simplement parce que les questions techniques sont complexes.

Notre rôle est de vous aider à faire la distinction.

Représentation et soutien spécialisé

Représentation pendant un examen

Nous pouvons agir comme votre représentant autorisé dans les communications et les rencontres avec les autorités, en étroite collaboration avec vos équipes techniques et financières, selon les besoins.

Notre intervention peut comprendre la préparation des réponses aux demandes de renseignements, l’organisation des documents à l’appui, l’analyse des préoccupations soulevées, la participation aux rencontres d’examen technique ou financier et l’aide à la préparation des réponses aux redressements proposés.

Lorsque des questions se posent, nous cherchons à établir les faits pertinents et à les expliquer clairement, sans créer de confrontation inutile.

Oppositions et appels

Une opposition formelle permet de contester une cotisation ou une nouvelle cotisation. Nous pouvons aider à préparer l’avis d’opposition, à élaborer les observations factuelles et techniques à l’appui et à communiquer avec les autorités au cours du processus d’opposition.

Si le dossier se poursuit en appel, nous collaborons avec les avocats du contribuable sur les aspects spécialisés du dossier, notamment les éléments factuels et techniques à l’appui d’un avis d’appel.

Ce soutien peut comprendre l’analyse des documents techniques, l’examen du fondement factuel des demandes contestées, l’aide à la préparation du dossier judiciaire et un apport technique, selon les besoins.

Une procédure judiciaire exige une analyse attentive des questions en litige, des délais, des éléments de preuve et des coûts. Nous aidons les clients et leurs avocats à évaluer ces aspects avant de choisir une démarche.

Comment se déroule un premier mandat?

Nous commençons par établir où en est votre dossier et par repérer les échéances immédiates.

Nous examinons ensuite la demande, les documents à l’appui, la correspondance et les décisions pertinentes, puis rencontrons vos équipes techniques et financières pour comprendre les faits.

Cette première analyse nous permet de vous expliquer les principales questions, les forces et les limites des éléments de preuve disponibles, les démarches possibles et le travail qui pourrait être nécessaire.

Si vous décidez d’aller de l’avant, nous convenons de la portée du mandat, préparons les documents nécessaires et intervenons auprès des autorités ou de vos avocats, selon le cas.

Plus tôt nous comprenons les enjeux, plus les options peuvent être nombreuses.