FAQ

Quelques questions fréquemment posées (FAQ) et des réponses directes. La vôtre n’y figure pas? N’hésitez pas à nous contacter!

Travailler ensemble

Que fait Action Berry, au juste?

Nous aidons les innovateurs du Canada à préparer et à défendre leurs demandes de crédits d’impôt R&D, notamment en RS&DE. Nous cherchons à bien comprendre les travaux, examinons les éléments de preuve et veillons à ce que les explications techniques et les dépenses correspondent aux mêmes activités. Nous offrons aussi de l’aide à la planification, lors d’examens et pour obtenir un second avis, en collaboration avec vos autres conseillers au besoin.

Qui sont vos clients?

Nous travaillons avec des innovateurs partout au Canada : particuliers, sociétés de personnes et sociétés, y compris des entreprises internationales ayant une présence au Canada. Nous offrons aussi des évaluations indépendantes de demandes aux prêteurs, aux investisseurs et aux acquéreurs potentiels, ainsi qu’un soutien spécialisé aux comptables, aux avocats et aux autres conseillers professionnels.

Nous avons déjà un comptable. Quel serait votre rôle?

Nous collaborons avec votre comptable en apportant notre expérience des crédits d’impôt R&D pour les questions techniques, les éléments de preuve et le processus d’examen. Dès le départ, nous convenons de qui fera quoi, pour que vous sachiez qui s’occupe de chaque volet. Nous offrons aussi du soutien aux comptables, aux avocats et aux autres conseillers dans leurs mandats, en respectant leurs relations avec leurs clients.

Combien de temps notre équipe devra-t-elle y consacrer?

Cela dépend de la demande et de ce qui est déjà disponible. Nous aurons besoin de la contribution des personnes qui connaissent les travaux et des documents techniques et financiers pertinents. Nous planifions cette participation avec vous et posons des questions ciblées. Bien qu’une grande partie d’un mandat puisse être réalisée à distance, nous organisons des visites sur place lorsqu’elles sont utiles. Cela dépend des travaux et des besoins des équipes, et non d’un emplacement particulier. Le temps de votre équipe est précieux - bien l’utiliser fait partie de notre travail.

Comment partager des renseignements confidentiels?

Commencez par un aperçu général - pas besoin de dévoiler votre recette secrète dans votre premier message. Avant d’échanger des documents confidentiels, nous convenons du mode de transmission et des modalités du mandat. Notre avis de confidentialité explique comment nous traitons les demandes reçues par le site.

Comment se passe le premier contact?

Nous commençons par un échange sur votre situation, l’aide recherchée et toute échéance à venir. Nous voyons si notre expérience correspond à vos besoins et discutons d’une prochaine étape qui vous convient. Pas besoin d’un dossier parfaitement ficelé pour nous contacter. Un bref aperçu suffit; gardez les documents confidentiels pour un échange ultérieur, selon un mode de communication convenu ensemble.

Préparer votre demande

Quels indices suggèrent que nos travaux pourraient être admissibles à des crédits d’impôt?

« Vos mauvaises nouvelles sont nos bonnes nouvelles. » Des approches qui n’ont pas fonctionné, des résultats variables ou des questions sur ce qui était techniquement possible peuvent mériter une discussion. Ces indices ne suffisent pas à établir l’admissibilité, mais vous n’avez pas besoin d’arriver avec un projet de recherche bien défini. Commencez par nous raconter où les choses sont devenues « intéressantes ».

Notre projet de développement a échoué. Est-ce quand même la peine d’en parler?

Oui! Un projet qui n’a pas abouti ou qui a été abandonné peut tout de même comprendre des activités à examiner pour des crédits d’impôt R&D. Ce que vous avez tenté et appris peut compter, même si le résultat visé ne s’est jamais concrétisé. Parlez-nous des tentatives qui n’ont mené nulle part aussi bien que de la percée.

Et si notre tenue de dossiers est « sous-optimale »?

Commençons par ce que vous avez. Il y a peut-être plus d’information utile que vous ne le pensez, même si personne n’a créé de dossier intitulé « crédits d’impôt ». Nous vous aidons à évaluer ce que les documents permettent d’appuyer, les lacunes et les améliorations possibles. Pas de leçon de morale au programme.

Comment conserver des documents utiles sans surcharger notre équipe?

Nous comprenons - votre équipe a déjà bien assez à faire. Nous pouvons vous aider à améliorer la tenue de dossiers en tenant compte de votre façon de travailler et de ce qui sera réellement utile pour appuyer une demande. L’approche doit être pratique et proportionnée à votre situation.

Pourquoi ne pas simplement préparer ma demande de RS&DE avec l’IA?

Bien sûr, vous pouvez. L’IA peut vous aider à organiser vos dossiers, à explorer des questions et à rédiger des descriptions de projets. Si vous avez le temps et l’expertise nécessaires pour la guider et vérifier les résultats, elle peut être un outil utile.

Préparez-vous toutefois à remettre ses réponses en question. Elle peut transformer des renseignements incomplets en une explication convaincante, confondre deux notions importantes ou présenter une démarche expérimentale beaucoup plus ordonnée qu’elle ne l’a été. Demandez-vous quelles affirmations vos dossiers et votre équipe technique peuvent appuyer, et si la demande reflète les travaux réellement effectués.

Il reste aussi le calcul des dépenses, les pièces justificatives, les exigences de production et les éventuelles questions de l’ARC. Une description de projet bien rédigée laisse encore beaucoup de travail à faire.

Si l’ARC examine la demande, attendez-vous à ce que des personnes vous posent des questions : qui a rédigé ce document, d’où viennent les renseignements et sur quoi reposent-ils? Une description générée par l’IA doit pouvoir être reliée à vos travaux réels, à vos dossiers et aux personnes qui y ont participé. « C’est le robot conversationnel qui l’a dit » risque de donner lieu à une conversation assez courte.

Le hic? Il faut en savoir assez pour reconnaître une réponse erronée, même lorsqu’elle est formulée avec assurance.

Si l’IA peut rédiger la demande, pourquoi vous payer?

Pour le jugement, la compréhension technique et quelqu’un qui mène le dossier à terme.

Nous cherchons à comprendre ce qui s’est passé, posons les questions que le premier récit laisse sans réponse, évaluons ce que les éléments de preuve permettent d’affirmer et réunissons les explications techniques et les dépenses dans un dossier cohérent. Nous coordonnons le travail avec votre équipe et vos autres conseillers, faisons avancer la préparation et expliquons les décisions qui nécessitent votre attention.

Votre responsable technique est peut-être tout à fait capable de rédiger une description de projet. Cette personne a aussi une entreprise à faire fonctionner. Vous préférerez peut-être confier la gestion de la demande à quelqu’un d’expérience.

Et si l’ARC examine la demande, vous aurez affaire à des personnes. Nous aidons votre équipe à se préparer, à expliquer les travaux et à répondre aux questions. Savoir quand clarifier, quand contester une interprétation et quand revenir aux éléments de preuve fait partie du service.

L’IA peut accélérer certaines tâches. Savoir quoi retenir, quoi remettre en question et ce qui manque encore fait toujours partie du travail.

Demandes et examens

Notre échéance approche à grands pas. Pouvez-vous nous aider?

Commençons par la date. Dites-nous ce qui doit être remis, où en est le dossier et de quelle aide vous avez besoin. Nous évaluerons si nous pouvons accepter le mandat, discuterons des disponibilités de part et d’autre et déterminerons ce qu’il est réaliste de faire dans le temps disponible. Nous confirmerons expressément le travail et l’échéance que nous pouvons prendre en charge avant que vous comptiez sur nous pour les respecter.

Pouvez-vous examiner une demande que nous avons préparée nous-mêmes ou avec l’IA?

Oui. Nous pouvons examiner une demande préparée à l’interne, avec l’IA ou par un autre conseiller. Pas besoin de tout recommencer ni de changer de conseillers pour obtenir un autre point de vue.

Nous évaluons les travaux techniques, les dépenses et les éléments de preuve selon la portée convenue. Nous expliquons les forces, les lacunes et les risques, y compris les points qui méritent un examen plus approfondi. Si le brouillon est utile, nous nous appuyons dessus. S’il contient des affirmations que les éléments de preuve ne permettent pas d’appuyer, nous vous le dirons.

Nos examens indépendants peuvent aussi éclairer le financement d’un remboursement, un investissement ou une acquisition.

Notre demande fait l’objet d’un examen. Comment pouvez-vous nous aider?

Nous pouvons vous aider à comprendre les questions, à préparer votre réponse et, avec votre autorisation, à vous représenter auprès de l’autorité qui examine votre demande. Un examen ne signifie pas automatiquement qu’il y a un problème. Nous évaluons les points bien étayés et ceux qui méritent de l’attention, en collaboration avec vos conseillers actuels au besoin. Commençons par la correspondance et les dates de réponse.

Comment décider s’il faut contester la décision d’une autorité?

Nous pesons les motifs de la décision, les éléments de preuve, le montant en jeu, les coûts probables, les échéances et les efforts demandés à votre équipe. Nous vous disons franchement si une démarche supplémentaire en vaut la peine. Nous pouvons vous représenter lors d’une opposition; en appel, nous offrons un soutien technique et financier spécialisé aux côtés de votre avocat. Notre page sur les examens, oppositions et appels précise ces rôles.

Honoraires et accompagnement

Combien cela coûtera-t-il?

La question est bien légitime. Nous limitons nos frais généraux et cherchons à proposer des honoraires justes pour le travail à accomplir. Un second avis sur un point précis, une nouvelle demande et la contestation d’une décision peuvent nécessiter des efforts très différents. Nous devons donc comprendre votre situation avant de proposer des honoraires.

Selon le mandat, nos honoraires peuvent être horaires, forfaitaires, calculés en pourcentage ou combiner ces formules. Nous expliquons comment ils sont calculés, notamment à quoi s’applique tout pourcentage et ce qui est compris.

Nous avons suffisamment travaillé avec de jeunes entreprises pour savoir à quel point la trésorerie compte. Nous discutons avec vous de la structure des honoraires et des modalités de paiement pour trouver un arrangement équitable. Avant de commencer, nous convenons de la portée du mandat, des responsabilités, des honoraires et des échéances de paiement. Tout travail supplémentaire et son coût sont convenus au préalable.

Le soutien lors d’un examen de l’ARC est-il compris?

Le soutien lors d’un examen de l’ARC varie selon le mandat. Nous précisons ce qui est compris, les limites et la facturation de tout travail supplémentaire. Avant de passer à une opposition ou à un appel, nous convenons de la portée et des honoraires de cette étape.